La loi sur l’interdiction de la vente des fleurs de CBD actée en décembre par la Cour de Justice de l’Union Européenne gouvernement français est levée par le Conseil d’état le 24 janvier 2021. Le CBD est légal en France dans sa forme pure. En d’autres termes, aucune teneur en THC ne l’autorise. Toutefois, la loi stipule que les produits à base de chanvre dérivés des plantes de cannabis ne sont pas autorisés à contenir plus de 0,3% de THC et doivent être enregistrés auprès du ministère français de l’agriculture en tant que produit ou substance « à faible risque » pour une utilisation dans l’agriculture ou l’horticulture.
LE CBD : QU’EST-CE QUE C’EST ?
La définition qu’est-ce que le CBD pourrait de plus en plus s’avérer être un mystère. En effet, l’on serait tenté de définir le CBD comme étant un acronyme alors que bien au contraire un seul terme se cache derrière cette abréviation : il s’agit du cannabidiol. Ainsi le CBD est une molécule extraite de la plante de chanvre. C’est d’ailleurs de là qu’il tient son nom « cannabi-diol ». Il est l’un des nombreux cannabinoïdes extraits sous forme d’huile recherché à cause de ses multiples vertus (antidépresseur, décontractant et anti-inflammatoire). Et donc, vous vous demandez sûrement si le CBD est interdit en France.
Le CBD n’est pas psychoactif, il ne produit pas l’effet « high » que produit le THC. Cela le rend particulièrement intéressant à des fins thérapeutiques, notamment parce que son utilisation peut être contrôlée et que le risque de dépendance est minimisé. En effet, de nombreuses personnes sont intéressées par l’utilisation du CBD pour réduire leur douleur ou leur anxiété sans ressentir d’effets secondaires tels que la somnolence, la sécheresse de la bouche etc… La définition du cannabidiol (CBD) pourrait s’avérer de plus en plus mystérieuse au fil du temps puisque cette molécule est extraite de la plante de chanvre (d’où provient la résine de cannabis), composée d’atomes d’oxygène et de molécules d’hydrogène qui donnent cette abréviation.
Histoire et légalité du cannabidiol CBD en France
La découverte des cannabinoïdes et de leurs compositions remonte jusqu’au XXe siècle aux États-Unis par un groupe de chercheurs de l’université Illinois. Ce n’est que dans les années 40 que ces derniers arrivent à isoler la molécule CBD. Mais notons que les cannabinoïdes étaient bel et bien utilisés depuis plusieurs millénaires dans le textile et pour les traitements. Alors, est-il légal en France ?
Un premier pas vers l’acceptation du cannabis a été franchi par les forces de l’ordre grâce à un nouveau plan adopté par les autorités françaises en 2017 pour simplifier le processus de persécution des consommateurs illégaux de cannabis… Selon le nouveau plan, les citoyens pris en flagrant délit par la police en possession de cannabis ne doivent payer qu’une amende limitée (généralement environ 200 euros). C’est une grande nouvelle étant donné qu’auparavant, les implications juridiques et économiques pour les propriétaires de cannabis étaient parmi les plus rigides et les plus graves de toute l’Europe. Les législateurs français ont opté pour ce changement principalement pour libérer les policiers et les tribunaux de la lourde charge bureaucratique de traiter avec un grand nombre de fumeurs de cannabis qui n’étaient fondamentalement pas si dangereux.
Bien sûr, les représentants du gouvernement ont clairement indiqué dès le début que ces changements n’indiquent aucune volonté d’aller vers une éventuelle légalisation et que le gouvernement n’avait aucun intérêt à autoriser l’usage récréatif du cannabis.
Culture d’une graine de cannabis sous serre
Réglementation française sur le CBD
Chanvre, (Cannabis sativa), également appelé chanvre industriel, plante de la famille des Cannabaceae cultivée pour sa fibre libérienne ou ses graines comestibles.
La molécule CBD demeure non psychotrope (qui n’agit pas sur le psychisme) du cannabis bien que le système nerveux dispose des récepteurs au CBD. La France a donc admis l’usage des produits à base de CBD. Cependant, la commercialisation des fleurs CBD pas cher en France et des feuilles séchées et la publicité des propriétés thérapeutiques du CBD, sauf pour les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne, restent proscrites. Par ailleurs, la Cour de Justice de l’UE (Union européenne) leva depuis novembre 2020 l’interdiction du commerce du CBD due au fait de la liberté de circulation et de commercialisation des marchandises. Elle prévoit même d’étendre la loi à toute la partie de la plante sous réserve qu’elle circule dans une quantité modérée. L’on pourrait ainsi se retrouver à une ère de vente de cosmétiques à base de CBD et des cigarettes électroniques.
Pour se conformer à la réglementation française, les fabricants de fleurs de CBD en France doivent se soumettre à des mesures strictes de contrôle de la qualité. Ils doivent également afficher leurs étiquettes conformément aux normes et directives du pays concernant les avertissements appropriés sur l’emballage des produits, ainsi que les études toxicologiques réalisées au préalable afin de ne pas avoir de surprises une fois que vous aurez avalé une ou deux gorgées !
Questions / Réponses sur le CBD est-il légal
Peut-on fumer du CBD dans la rue ?
Consommer du CBD dans la rue est possible, mais cela n’aura pas les effets du CBD désiré. Lorsqu’il est fumé, le CBD pénètre dans la circulation sanguine et se rend rapidement au cerveau. Cependant, il n’agit pas sur les récepteurs cannabinoïdes comme le fait le THC. Cela signifie que fumer du CBD ne vous fera pas planer et qu’il n’aura pas non plus les effets psychoactifs associés au THC.
La démocratisation des fleurs de CBD institué par la réglementation française ces dernières années autorisent un consommateur français à consommer sans crainte le CBD dans la rue. Cependant de multiples tests (sanguins, salivaires et urinaires) sont effectués au travail pour doser la quantité et la teneur de CBD dans l’organisme. De ce fait, il est conseillé de faire attention à la consommation au CBD, mais toujours est-il que vous ne risquez aucune poursuite judiciaire.
Peut-on acheter du CBD en France ?
Vous vous demandez déjà certainement si l’achat du CBD est toujours possible. Vous avez parfaitement raison de vouloir avoir des précisions sur le sujet avant de vous rendre dans les magasins.
La réponse est très simple. Eh bien oui !!! Vous pouvez vous procurer du cannabidiol partout en France à condition que les normes en quantité soient conformes (taux ne doit pas dépasser 0,3%). Ceci est dû au fait de la législation du cannabis en France. Ainsi sont disponibles les commerçants spécialisés en ligne et même les magasins physiques dans de nombreuses villes de France.
Il existe un certain nombre de produits au CBD sur le marché, notamment d’ huile de CBD, des teintures, des capsules, des comestibles et cosmétiques. Vous pouvez trouver une variété de marques de CBD en ligne ou dans les magasins d’aliments naturels en France. Assurez-vous de faire vos recherches avant d’acheter un produit au CBD pour vous assurer que vous obtenez un produit de qualité dont la pureté et la puissance ont été testées.
Peut-on trouver du CBD en pharmacie ?
Bonne nouvelle ! Oui. Il est possible de se procurer le cannabidiol dans les pharmacies. La condition initiale étant que les pourcentages n’excèdent pas les 0,3 % en substance CBD. Ainsi, il est totalement légal de payer des produits au CBD dans les pharmacies. C’est le cas des cosmétiques à base de CBD, les crèmes, les baumes ou des lotions fabriquées à base de cannabidiol. Nous vous rappelons que l’achat des produits en pharmacie ne nécessite pas de prescription médicale ou d’ordonnance. Ceci est dû au fait que le cannabidiol et les variétés de produits à base de CBD ou même les huiles de CBD ne sont et ne doivent pas être considérés comme un médicament ou une drogue : ils ne sont que des compléments alimentaires.
Il y a beaucoup de buzz autour de l’huile de CBD et de ses avantages potentiels pour la santé. Mais qu’est-ce que l’huile de CBD et est-ce vraiment bon pour vous ? L’huile de CBD est fabriquée à partir d’extraits de plantes de cannabis et est utilisée pour soulager la douleur, l’anxiété et d’autres problèmes de santé. L’huile de CBD est sûre à utiliser, mais elle peut provoquer certains effets secondaires, tels que la somnolence et les étourdissements. Toujours est-il qu’il est préférable de demander l’avis de votre pharmacien ou de votre médecin pour l’utilisation éventuelle des produits au CBD avec d’autres médicaments.
Mon Buraliste vend du CBD ? Est-ce légal ?
Il est bien légal qu’un buraliste vende des variétés de produits au CBD. Cependant, la réglementation du cannabidiol en France insiste sur la personne du buraliste ; sa personnalité, sa santé et son dynamisme. Il existe également plusieurs contraintes à l’exercice de la vente de produits contenant du CBD. Si votre buraliste est en règle alors, il a le droit de vendre les produits CBD en France en toute légalité.
La production et la consommation de CBD est donc autorisée et légale en France. De ce fait, les producteurs sont tout à fait en droit de cultiver et de commercialiser les produits CBD à condition de respecter la réglementation du cannabidiol plus ou moins stricte.
Il est important de faire des recherches avant d’acheter des produits à base de CBD pour vous assurer que vous achetez un produit de qualité et qu’il répondra à vos besoins. Parlez en à votre buraliste ou à d’autres professionnels de confiance pour savoir s’ils vous conviennent.
Rappel : les produits de CBD en France n’ont pas vocation à guérir ou à prévenir des pathologies médicales, mais ils apportent à faibles doses des effets bien-être : il détend, apaise, réduit le stress, facilite le sommeil et peut aider à mieux supporter les douleurs grâce à son léger effet anti-inflammatoire.